Article 23

 

 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association et ses décisions
sont souveraines. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit
en une session ordinaire chaque année, en une session statutaire tous les
3 ans et en session extraordinaire autant de fois que la situation l’exige.

 

 


 

Article 30

L’AG prend ses décisions à la majorité simple des membres. Le vote a
lieu soit au scrutin secret, soit à main levée, soit par acclamation. L ‘AG
ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum de la moitié (1/2)
des membres est atteint. Dans le cas contraire, elle est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours et peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Toute décision prise par l’AG est irrévocable. Les délibérations de l’AG
sont consignées dans des procès